BARCELONE : COMMENT FONCTIONNE LA LOCATION SAISONNIÈRE ?

QU’EST-CE QU’UNE LOCATION SAISONNIÈRE À BARCELONE ?

Les locations saisonnières sont appelées à Barcelone « location à usage touristique ».

Les propriétaires cèdent, contre une prestation économique, l’utilisation de leur appartement à des tiers pour une durée comprise entre 1 à 31 jours consécutifs. Les locations d’une durée supérieure ne sont pas considérées comme des locations touristiques et n’entrent pas dans le régime décrit ci-après.

Le régime applicable aux locations touristiques est en pleine évolution car la mairie doit prochainement publier une nouvelle réglementation.

 

QUELLES FORMALITÉS DOIS-JE RESPECTER ?

Afin de pouvoir légalement exercer la location touristique, les propriétaires des biens doivent demander au district compétent de la mairie de Barcelone une licence touristique dite « vivienda de uso turístico ».

Suite à l’obtention de cette licence, l’appartement touristique est inscrit au registre touristique de Catalogne.

Attention, depuis plusieurs années maintenant, la mairie de Barcelone ne délivre plus de licence touristique dans certains quartiers, notamment, les quartiers les plus touristiques.

 

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR OBTENIR UNE LICENCE TOURISTIQUE PUIS EXERCER L’ACTIVITÉ DE LOCATION TOURISTIQUE ?

Les conditions les plus importantes pour demander une licence touristique puis exercer légalement la location touristique sont les suivantes :

  • Ce bien doit disposer d’une cédula de habitabilidad. C’est un document qui atteste que votre bien remplit les conditions minimum pour un usage d’habitation.
  • Le bien doit être loué dans son entier. Il est impossible de louer uniquement une chambre. Le propriétaire ne peut donc pas vivre dans ce bien.
  • Le propriétaire doit justifier d’un service d’assistance et d’entretien de l’appartement avec, notamment, un numéro de téléphone disponible 24/24h et 7/7J en cas d’incidence ;
  • Le propriétaire doit tenir à jour un registre des entrées et sorties des occupants et communiquer à la Direction Générale de la Police les informations personnelles des touristes hébergés.

 

QUELLES MESURES ONT ÉTÉ PRISES PAR LA MAIRIE POUR DECELER LES LOCATIONS ILLEGALES ?

Les locations touristiques sans licence à Barcelone sont de plus en plus nombreuses et les voisins de certains quartiers manifestent régulièrement contre l’excès de tourisme néfaste.

La mairie de Barcelone a donc activement pris plusieurs mesures de contrôle :

  • Des inspecteurs municipaux sillonnent la ville à la recherche de locations touristiques illégales. Ils n’hésitent pas à se rendre directement sur place pour collecter des informations sur les habitants des logements contrôlés.
  • Un formulaire sur Internet permet, à toute personne, de vérifier si un bien proposé à la location dispose effectivement d’une licence touristique.
  • Un centre d’appel gratuit permet au voisinage de dénoncer des activités de location touristique qui leur semblerait douteuses.

 

QUELS SONT LES RISQUES SI JE LOUE MON APPARTEMENT SANS LICENCE TOURISTIQUE ?

La pratique de la location touristique sans licence est considérée comme une infraction très grave par la Loi 13/2002, sur le tourisme en Catalogne.

Les sanctions prévues en cas de location illégale sont des amendes dont le montant peut aller jusqu’à 600.000 euros. La mairie peut aussi prendre des mesures de suspension de l’activité de location touristique de manière temporelle ou définitive.

 

QUELLES SONT MES OBLIGATIONS FISCALES EN CAS DE LOCATION TOURISTIQUE ?

L’exercice de cette activité touristique doit également être déclaré auprès de la Agencia Tributaria (Trésor public espagnol) et engendre les obligations fiscales suivantes :

  • Versement d’une taxe de séjour auprès de la Generalitat de Catalunya après l’avoir facturée aux touristes hébergés.
  • Les revenus fonciers perçus dans le cadre de cette activité doivent être déclarés à la Agencia Tributaria, y compris si le propriétaire a le statut de non-résident fiscal en Espagne.

En cas d’exercice d’une activité de location touristique non déclarée, la Agencia Tributaria est en droit de procéder aux contrôles qui lui semblent opportuns afin de sanctionner le propriétaire des lieux.