BARCELONE : quel est le nouveau régime de la location saisonnière ?

La nouvelle réglementation sur les logements touristiques à Barcelone, tant attendue depuis 2014, a enfin été approuvée le 6 mars dernier par la mairie! Il s’agit du nouveau plan spécial urbanistique des logements touristiques (« Plan Especial Urbanístico de Alojamientos Turísticos – PEUAT ”). En 2014, la mairie avait suspendu la délivrance des licences pour exercer les activités de logements touristiques et tous les dossiers en cours et les futurs dossiers étaient donc paralysés depuis lors.

Par logements touristiques, il faut entendre : les appart-hôtels, les pensions, les « hostales », les hôtels, les auberges de jeunesse, les résidences collectives de logements temporaires, les appartements touristiques, y compris la location saisonnière d’appartements dite « HUT » (location d’une durée comprise entre 1 à 31 jours consécutifs avec une contrepartie économique). Ceci signifie que si vous souhaitez mettre en location votre appartement barcelonais sur Airbnb par exemple ou un autre site internet similaire, cette réglementation vous est applicable.

Le Conseil Municipal explique que le nouveau PEUAT répond au besoin de concilier l’activité de logements touristiques au sein de la ville de Barcelone avec un modèle urbain de développement durable veillant sur les droits fondamentaux et l’amélioration de la qualité de vie des habitants.

Dans ce sens, le PEUAT prévoit le découpage de la ville en plusieurs zones pour contrôler tous les types de logements touristiques, y compris les HUT, qui figurent sur le plan ci-après :

PEUAT map

 

Chacune des zones a son régime particulier :
1. ZONE 1 en rouge sur le plan : zone dans laquelle la mairie souhaite diminuer le nombre de logements touristiques.
2. ZONE 2 en jaune sur le plan : zone dans laquelle la mairie maintient le nombre de logements touristiques mais il n’est pas possible d’augmenter le nombre de places dans les logements touristiques existants et autorisés à ce jour.
3. ZONE 3 en vert sur le plan : zone dans laquelle la mairie autorise l’ouverture de nouveaux logements touristiques et l’augmentation des places dans les logements touristiques existants et autorisés à ce jour.
4. ZONE 4 en bleu sur le plan : zones spécifiques en transformation. Pour ces zones, les nouveaux HUT ne sont pas autorisés.
5. ATE grisées au sein des zones 2 et 3 et EJES PRINCIPALES : pour ces zones des critères spécifiques s’appliquent, en sus des critères des zones 2 et 3.

En particulier, le PEUAT vise à supprimer progressivement la location saisonnière des HUT. En effet, il n’est plus possible d’avoir un nouveau HUT dans les immeubles où il y a d’autres habitations qui servent de résidences principales ou secondaires. Les nouvelles licences touristiques ne seront désormais délivrées que si l’immeuble a une activité de logements touristiques ou une autre activité compatible. Pour garantir cette finalité, voici les démarches à réaliser :

– Préalablement, l’ensemble des propriétaires des appartements d’un immeuble doit demander une licence urbanistique pour que l’usage d’habitation de celui-ci soit modifié en usage touristique ou autres activités compatibles. Ceci signifie qu’il ne sera plus possible de maintenir une résidence principale ou secondaire dans cet immeuble ;
– Par la suite, chacun des propriétaires devra demander une licence d’activité HUT s’il souhaite exercer une activité de location saisonnière HUT.
Les licences délivrées avant la suspension de 2014 et en vigueur ne sont pas remises en cause si elles sont bien enregistrées au « Censo de Establecimientos de Alojamientos Turísticos – CEAT » et qu’aucune infraction n’est constatée. De plus, elles doivent remplir les critères indiqués dans notre article  BARCELONE : COMMENT FONCTIONNE LA LOCATION SAISONNIÈRE ?
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