Constituer une société en Espagne : comment ça se passe ?

En Espagne, il n’existe que deux types de sociétés qui sont la société anonyme (« sociedad anónima » – S.A) et la société à responsabilité limitée (« sociedad limitada » – S.L.) qui peuvent être, toutes deux, unipersonelles. Les types sociaux français de société par actions simplifiée (SAS) et la société civile immobilière (SCI) n’existent pas.

Si vous souhaitez vous implantez en Espagne par le biais d’une filiale ou d’une société, il faut être conscient que ceci est une démarche plus longue et plus complexe qu’en France.

Vous trouverez ci-après les étapes de la constitution d’une société en Espagne :

  1. Tous les associés et dirigeants non espagnols de la société devront obtenir, préalablement à la constitution, un Numéro d’Identification des Etrangers (N.I.E) ;
  2. La dénomination sociale de la société devra être validée par le Registre central de Madrid ;
  3. Un compte bancaire devra être ouvert auprès d’une entité bancaire espagnole au nom de la société en formation afin d’y verser le montant du capital social minimum qui est de 3.000 € pour une S.L. et de 60.000 € pour une S.A. ;
  4. Il faut déterminer la composition de l’organe d’administration parmi les options suivantes : gérant unique, cogérance solidaire, cogérance conjointe ou conseil d’administration composé d’entre 3 à 12 membres ;
  5. Les associés fondateurs devront comparaître devant un notaire espagnol afin de signer l’acte de constitution de la société. Dans le cas où un ou plusieurs associés fondateurs ne puissent pas se déplacer en Espagne pour constituer la société, ils devront alors octroyer un pouvoir notarié et apostillé en France au profit d’un mandataire pour qu’il puisse valablement les représenter devant le notaire espagnol.