Vous êtes associé ou gérant d’une société espagnole ? Voici les mesures prises par le gouvernement espagnol suite au COVID-19

Le gouvernement espagnol a pris ces derniers jours de nouvelles mesures urgentes et extraordinaires pour faire face à l’impact économique et social du COVID-19 (Real Decreto-ley 8/2020, de 17 de marzo, de medidas urgentes extraordinarias para hacer frente al impacto económico y social del COVID-19 – «RDL »). Ces mesures touchent plusieurs secteurs et acteurs de…

COVID-19 #stayathome

Pour BASSAS & CLEMENCEAU la fermeture de la frontière entre la France et l’Espagne n’est pas un frein pour gérer depuis chez nous les dossiers de nos clients. Nous restons à votre disposition par email ou par téléphone aux numéros habituels et nos pensées vous accompagnent en ces moments. Para BASSAS & CLEMENCEAU el cierre…

BARCELONE : quel est le nouveau régime de la location saisonnière ?

BARCELONE : quel est le nouveau régime de la location saisonnière ? La nouvelle réglementation sur les logements touristiques à Barcelone, tant attendue depuis 2014, a enfin été approuvée le 6 mars dernier par la mairie! Il s’agit du nouveau plan spécial urbanistique des logements touristiques (« Plan Especial Urbanístico de Alojamientos Turísticos – PEUAT…

Quel siège social choisir pour ma société espagnole ?

En Espagne, contrairement à la France, le registre du commerce ne vous réclamera aucun justificatif de domicile pour l’adresse du siège social au moment de l’immatriculation de la société. Il suffira d’indiquer dans les statuts sociaux l’adresse du siège social. Peut-on alors indiquer n’importe quelle adresse ? La réponse est bien évident négative. Le contrôle de…

Bail d’habitation en Catalogne : mise en place d’un indice de référence pour limiter les prix du marché

La Catalogne est le territoire qui, ces dernières années, a connu la plus grande augmentation des loyers de baux d’habitation en Espagne. Pour y remédier, la « Generalitat » (gouvernement de la Catalogne) a décidé de fixer un indice de référence permettant de réguler les futurs loyers et d’éviter ainsi une augmentation excessive de ces derniers. De…

BARCELONE : COMMENT FONCTIONNE LA LOCATION SAISONNIÈRE ?

QU’EST-CE QU’UNE LOCATION SAISONNIÈRE À BARCELONE ? Les locations saisonnières sont appelées à Barcelone « location à usage touristique ». Les propriétaires cèdent, contre une prestation économique, l’utilisation de leur appartement à des tiers pour une durée comprise entre 1 à 31 jours consécutifs. Les locations d’une durée supérieure ne sont pas considérées comme des locations touristiques et…

Les clefs de lecture de la réforme de la loi espagnole des sociétés commerciales visant à améliorer le gouvernement corporatif

La loi espagnole 31/2014, du 3 décembre, modifiant la loi espagnole des sociétés commerciales (LSC – décret royal législatif 1/2010) et la loi espagnole mettant en place des mesures de lutte contre le retard de paiement dans les opérations commerciales (loi 3/2014) est entrée en vigueur le 24 décembre 2104 dans le but d’améliorer le…