Que faut-il savoir par rapport aux mesures en droit du travail approuvées par le Gouvernement espagnol afin de faire face à l’impact économique et social du COVID-19 ?

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Comme vous le savez, ces derniers jours, le Gouvernement espagnol a approuvé plusieurs mesures urgentes et extraordinaires pour faire face à l’impact économique et social du COVID-19. Ces mesures sont prévues principalement dans le Real Decreto-Ley 8/2020, de 17 de marzo (ci-après, le «RDL 8/2020 ») et ont des conséquences importantes sur le plan économique, social…

Interview du cabinet Bassas & Clemenceau sur la radio Equinox: Comment créer une entreprise en Espagne.

Droit des sociétés

Beaucoup de Français souhaitent créer une entreprise en Espagne. Durant cette phase de nombreux facteurs sont à prendre en considération. Le cabinet Bassas & Clemenceau – basé à Barcelone et à Paris – nous donne les étapes et les conseils pour réussir. Pour lire l’article et écouter l’interview suivre le lien: http://www.equinoxmagazine.fr/comment-creer-une-entreprise-en-espagne/

Nouvelle procédure de saisie des comptes bancaires détenus par un débiteur dans les autres états membres

Procédures contentieuses

Le règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, porte création d’une procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires qu’un débiteur détient dans un autre état membre en vertu de créances pécuniaires civiles et commerciales. Cette procédure est destinée à faciliter le recouvrement de créances transfrontalières et tente de…