Quel siège social choisir pour ma société espagnole ?

En Espagne, contrairement à la France, le registre du commerce ne vous réclamera aucun justificatif de domicile pour l’adresse du siège social au moment de l’immatriculation de la société. Il suffira d’indiquer dans les statuts sociaux l’adresse du siège social.

Peut-on alors indiquer n’importe quelle adresse ? La réponse est bien évident négative.

Le contrôle de la réalité du siège social sera réalisé a posteriori par les autorités espagnoles : si vous avez besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire (pour facturer sans TVA en Europe) ou si une partie ou la totalité du capital social est détenue par des personnes non espagnoles.

En effet, il est très fréquent que les inspecteurs se déplacent personnellement au siège social d’une société espagnole à capital étranger qui réclame un numéro de TVA intra-communautaire. L’inspection consiste à vérifier qu’il y a bien une réelle activité au siège social avec des installations (plaque, bureau, ordinateurs, machines, etc.)

A défaut, ils ne délivreront pas ce numéro de TVA intra-communautaire et la société espagnole sera obligée de facturer ses clients européens avec la TVA espagnole (à ce jour, au taux de 21 %). Les clients européens ne pourront pas compenser cette TVA espagnole avec la TVA de leur pays d’origine mais pourront en réclamer le remboursement auprès des autorités compétentes (procédure longue en générale et peu commerciale vis-à-vis des clients).

Il faut donc être vigilent lorsque vous choisissez l’option « domiciliation » pour votre société car cette option n’est pas toujours acceptée par les inspecteurs pour délivrer le numéro de TVA intra-communautaire.

De plus, sachez que changer de domicile social en Espagne est plus coûteux qu’en France car la modification des statuts sociaux doit être signée par-devant notaire avant d’être présentée au registre du commerce (frais de notaire + frais de registre).