BARCELONE : quel est le nouveau régime de la location saisonnière ? La nouvelle réglementation sur les logements touristiques à Barcelone, tant attendue depuis 2014, a enfin été approuvée le 6 mars dernier par la mairie! Il s’agit du nouveau plan spécial urbanistique des logements touristiques (« Plan Especial Urbanístico de Alojamientos Turísticos – PEUAT…
Interview de notre cabinet par Equinox, cliquer sur le lien pour lire l’article: http://www.equinoxmagazine.fr/2017/09/06/acquerir-fonds-commerce-espagne/
En Espagne, contrairement à la France, le registre du commerce ne vous réclamera aucun justificatif de domicile pour l’adresse du siège social au moment de l’immatriculation de la société. Il suffira d’indiquer dans les statuts sociaux l’adresse du siège social. Peut-on alors indiquer n’importe quelle adresse ? La réponse est bien évident négative. Le contrôle de…
La Catalogne est le territoire qui, ces dernières années, a connu la plus grande augmentation des loyers de baux d’habitation en Espagne. Pour y remédier, la « Generalitat » (gouvernement de la Catalogne) a décidé de fixer un indice de référence permettant de réguler les futurs loyers et d’éviter ainsi une augmentation excessive de ces derniers. De…