Si vous avez l’intention de développer votre activité professionnelle en Espagne, nous vous conseillons de déposer votre marque auprès de la Oficina Española de Patentes y Marcas (OEPM) afin de distinguer vos produits ou vos services sur ce territoire.
Nous vous expliquons pourquoi il est important de le faire :
- Si votre marque est protégée en France, vérifiez si la protection est nationale ou européenne. Si la protection est nationale (limitée à la France), il faut aussi faire un dépôt en Espagne auprès de la OEPM. Si la protection est européenne (Système de Madrid), il faut vérifier que vous n’ayez eu aucune opposition provenant de l’Espagne.
- Une marque dûment enregistrée est protégée pendant une durée de 10 ans pour les produits ou services entrant dans la ou les classes de protection. Cette protection est renouvelable indéfiniment, par période de 10 ans, en payant les taxes correspondantes.
- Si votre marque est déposée : (i) vous bénéficiez d’un droit exclusif d’utilisation de celle-ci et de concéder des licences de marque et (ii) vous pouvez interdire à un tiers l’utilisation d’une marque identique ou similaire qui portent à confusion avec vos produits ou services.
Nous restons à votre disposition afin de réaliser une recherche d’antériorité pour déterminer si vous pouvez déposer votre marque en Espagne et dans quelles classes il est opportun d’en demander la protection.
