Constituer une société en Espagne : comment ça se passe ?

En Espagne, il n’existe que deux types de sociétés qui sont la société anonyme (« sociedad anónima » – S.A) et la société à responsabilité limitée (« sociedad limitada » – S.L.) qui peuvent être, toutes deux, unipersonelles. Les types sociaux français de société par actions simplifiée (SAS) et la société civile immobilière (SCI) n’existent pas. Si vous souhaitez…

Interview du cabinet Bassas & Clemenceau sur la radio Equinox “Acheter un bien à Barcelone: conseils et étapes”

Lorsqu’un Français souhaite acheter un bien en Espagne, il est essentiel de prendre en compte certains éléments avant de se lancer. Basé à Barcelone et à Paris, le cabinet Bassas & Clemenceau nous livre la procédure à respecter, les différents risques et les conseils à suivre. Pour lire l’article et écouter l’interview, suivre ce lien:http://www.equinoxmagazine.fr/acheter-un-bien-a-barcelone-conseils-et-etapes/3165  

Attention aux mètres carrés des appartements acquis en Espagne: leur mode de calcul diffère de la France

Pourquoi les mètres carrés annoncés par l’agence immobilière espagnole sont toujours inférieurs aux mètres carrés mesurés par l’acquéreur français ? Le concept d’acquérir des « mètres carrés » est très ancré dans la culture française mais en Espagne la pratique la plus courante est d’acquérir un « corps certain » et non pas des mètres carrés habitables. De façon générale,…

Nouvelle procédure de saisie des comptes bancaires détenus par un débiteur dans les autres états membres

Le règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, porte création d’une procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires qu’un débiteur détient dans un autre état membre en vertu de créances pécuniaires civiles et commerciales. Cette procédure est destinée à faciliter le recouvrement de créances transfrontalières et tente de…