Loyers commerciaux en Espagne: comment négocier des délais de paiement avec votre propriétaire suite au COVID-19?

Tout le monde pensait que les loyers commerciaux étaient les « grands oubliés » du Gouvernement espagnol mais des mesures exceptionnelles suite au COVID-19 ont finalement été prises dans le Real Decreto-Ley 15/2020 du 21 avril dernier (« RDL 15/2020 »). Ces mesures permettent de négocier avec votre propriétaire des délais de paiement des loyersmais cela ne concerne que…

Mode d’emploi pour demander l’aide COVID-19 pour les « autónomos » en Espagne

Le gouvernement espagnol a pris, ces derniers jours, de nouvelles mesures urgentes et extraordinaires pour faire face à l’impact économique et social du COVID-19 (Real Decreto-ley 8/2020, de 17 de marzo, de medidas urgentes extraordinarias para hacer frente al impacto económico y social del COVID-19 – «RDL »). L’article 17 du RDL prévoit une aide économique…

Vous êtes associé ou gérant d’une société espagnole ? Voici les mesures prises par le gouvernement espagnol suite au COVID-19

Le gouvernement espagnol a pris ces derniers jours de nouvelles mesures urgentes et extraordinaires pour faire face à l’impact économique et social du COVID-19 (Real Decreto-ley 8/2020, de 17 de marzo, de medidas urgentes extraordinarias para hacer frente al impacto económico y social del COVID-19 – «RDL »). Ces mesures touchent plusieurs secteurs et acteurs de…

COVID-19 #stayathome

Pour BASSAS & CLEMENCEAU la fermeture de la frontière entre la France et l’Espagne n’est pas un frein pour gérer depuis chez nous les dossiers de nos clients. Nous restons à votre disposition par email ou par téléphone aux numéros habituels et nos pensées vous accompagnent en ces moments. Para BASSAS & CLEMENCEAU el cierre…

BARCELONE : quel est le nouveau régime de la location saisonnière ?

BARCELONE : quel est le nouveau régime de la location saisonnière ? La nouvelle réglementation sur les logements touristiques à Barcelone, tant attendue depuis 2014, a enfin été approuvée le 6 mars dernier par la mairie! Il s’agit du nouveau plan spécial urbanistique des logements touristiques (« Plan Especial Urbanístico de Alojamientos Turísticos – PEUAT…

Quel siège social choisir pour ma société espagnole ?

En Espagne, contrairement à la France, le registre du commerce ne vous réclamera aucun justificatif de domicile pour l’adresse du siège social au moment de l’immatriculation de la société. Il suffira d’indiquer dans les statuts sociaux l’adresse du siège social. Peut-on alors indiquer n’importe quelle adresse ? La réponse est bien évident négative. Le contrôle de…

Bail d’habitation en Catalogne : mise en place d’un indice de référence pour limiter les prix du marché

La Catalogne est le territoire qui, ces dernières années, a connu la plus grande augmentation des loyers de baux d’habitation en Espagne. Pour y remédier, la « Generalitat » (gouvernement de la Catalogne) a décidé de fixer un indice de référence permettant de réguler les futurs loyers et d’éviter ainsi une augmentation excessive de ces derniers. De…

BARCELONE : COMMENT FONCTIONNE LA LOCATION SAISONNIÈRE ?

QU’EST-CE QU’UNE LOCATION SAISONNIÈRE À BARCELONE ? Les locations saisonnières sont appelées à Barcelone « location à usage touristique ». Les propriétaires cèdent, contre une prestation économique, l’utilisation de leur appartement à des tiers pour une durée comprise entre 1 à 31 jours consécutifs. Les locations d’une durée supérieure ne sont pas considérées comme des locations touristiques et…