Domaines d’activité

BASSAS & CLEMENCEAU vous accompagne dans les matières suivantes, aussi bien en droit français qu’en droit espagnol :

• Droit commercial :
rédaction et négociation de contrats d’agents commerciaux, de distribution, de franchise, de collaboration, de management, conditions générales de vente, garanties personnelles et réelles et tous types d’accords commerciaux ;

• Droit immobilier :
acquisitions immobilières, cession de fonds ou de droit au bail, baux commerciaux et baux d’habitation, locations saisonnières, régime de copropriété horizontale ou verticale.

• Droit des sociétés :
constitution de sociétés, start-up, fusions et acquisitions, cession d’actifs ou de société (due diligence), rédaction de statuts, pacte d’associés, et secrétariat juridique de société ;

• Procédures contentieuses :
exécution de décisions étrangères; litiges de nature commerciale et civile aussi bien devant les tribunaux français qu’espagnols (inexécutions contractuelles; recouvrement de créances).

• Protection des Données Personnelles:
rédaction et adaptation de contrats à la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles

De plus, nous disposons d’un réseau professionnel permettant de compléter
nos domaines d’activité dans les domaines suivants :

– Droit social et de la sécurité sociale ;
– Droit fiscal ;
– Droit de la propriété intellectuelle et industrielle et ;
– Droit administratif.