Droit français et droit espagnol

BASSAS & CLEMENCEAU vous accompagne dans les matières suivantes

Droit Commercial

- Rédaction et négociation de contrats commerciaux
- Agents commerciaux
- Contrats de distribution
- Franchise
- Conditions générales de vente
- Tous types d’accords commerciaux

Droit Immobilier

- Acquisitions immobilières
- Cession de fonds ou de droit au bail
- Baux commerciaux et baux d’habitation
- Contrats de construction

Protection des Données Personnelles

Rédaction et adaptation de contrats, conditions générales et pages internet à la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles

Droit des Sociétés

- Constitution de sociétés
- Start-up
- Fusions et acquisitions
- Cession d’actifs
- Rédaction de statuts
- Pacte d’associés
- Secrétariat juridique de société

Procédures contentieuses

- Conseil et représentation dans des litiges de nature commerciales et civiles aussi bien devant les juridictions françaises qu'espagnoles
- Exécution de décisions étrangères
- Inexécutions contractuelles
- recouvrement de créances

Nous disposons d’un réseau professionnel dans ces domaines d’activité

- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit pénal
- Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
- Droit administratif