Domaines d’activité

BASSAS & CLEMENCEAU vous accompagne dans les matières suivantes, aussi bien en droit français qu’en droit espagnol :

• Droit commercial :
rédaction et négociation de contrats d’agents commerciaux, de distribution, de franchise, de collaboration, de management, conditions générales de vente, garanties personnelles et réelles et tous types d’accords commerciaux ;

• Droit immobilier :
acquisitions immobilières, baux commerciaux et baux d’habitation, locations saisonnières, cession de fonds ou de droit au bail, régime de copropriété horizontale ou verticale, droit de la construction ;

• Droit des sociétés :
constitution de sociétés, fusions et acquisitions, cession d’actifs ou de société (due diligence), rédaction de statuts, pacte d’associés, et secrétariat juridique de société ;

• Procédures contentieuses :
conseil et représentation dans des litiges de nature commerciale et civile aussi bien devant les tribunaux français qu’espagnols.

De plus, nous disposons d’un réseau professionnel permettant de compléter
nos domaines d’activité dans les domaines suivants :

– Droit social et de la sécurité sociale ;
– Droit fiscal ;
– Droit de la propriété intellectuelle et industrielle et ;
– Droit administratif.