Droit français et droit espagnol

BASSAS & CLEMENCEAU vous accompagne dans les matières suivantes

Droit Commercial

- Rédaction et négociation de contrats commerciaux
- Agents commerciaux
- Contrats de distribution
- Franchise
- Conditions générales de vente
- Tous types d’accords commerciaux

Droit Immobilier

- Acquisitions immobilières
- Cession de fonds ou de droit au bail
- Baux commerciaux et baux d’habitation
- Contrats de construction

Protection Internationale

Accompagnement et représentation des demandeurs de protection internationale devant les autorités espagnoles.

Droit des Sociétés

- Constitution de sociétés
- Start-up
- Cession d’actifs
- Rédaction de statuts
- Pacte d’associés
- Secrétariat juridique de société

Procédures contentieuses

- Conseil et représentation dans des litiges de nature commerciales et civiles aussi bien devant les juridictions françaises qu'espagnoles
- Exécution de décisions étrangères
- Inexécutions contractuelles
- recouvrement de créances

Propriété Intellectuelle

Droit d'auteur: contrat de prestation de services et de représentation artistique, cession de droits d'exploitation, droit à l'image. Marque: dépôt de marque