Les clefs de lecture de la réforme de la loi espagnole des sociétés commerciales visant à améliorer le gouvernement corporatif

La loi espagnole 31/2014, du 3 décembre, modifiant la loi espagnole des sociétés commerciales (LSC – décret royal législatif 1/2010) et la loi espagnole mettant en place des mesures de lutte contre le retard de paiement dans les opérations commerciales (loi 3/2014) est entrée en vigueur le 24 décembre 2104 dans le but d’améliorer le…

Quelles sont les règles applicables à ma succession lorsque j’ai des biens dans plusieurs pays de l’UE?

Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers ou que vous avez des comptes bancaires dans plusieurs états de l’Union Européenne (UE), il est prudent de préparer et anticiper votre succession afin qu’elle ne se convertisse pas en un casse-tête chinois pour vos héritiers. A partir du 17 août 2015, le Règlement Européen en matière de…

Français résidents en Espagne: vérifier que votre permis de conduire français reste valable en Espagne!

Depuis le 19 janvier 2015 dernier, les français qui résident en Espagne depuis plus de 2 ans (arrivée avant le 19 janvier 2013) sont obligés d’échanger leur permis de conduire français par un permis de conduire espagnol. C’est la directive européenne 2006/126/CE qui le prévoit ainsi et ceci est valable pour tous les résidents communautaires…

Interview du cabinet Bassas & Clemenceau sur la radio Equinox: Comment créer une entreprise en Espagne.

Beaucoup de Français souhaitent créer une entreprise en Espagne. Durant cette phase de nombreux facteurs sont à prendre en considération. Le cabinet Bassas & Clemenceau – basé à Barcelone et à Paris – nous donne les étapes et les conseils pour réussir. Pour lire l’article et écouter l’interview suivre le lien: http://www.equinoxmagazine.fr/comment-creer-une-entreprise-en-espagne/