Suite aux dernières mesures COVID-19 annoncées par le Gouvernement espagnol limitant certaines activités et mettant en place un couvre-feu, le Gouvernement catalan a dicté, ces derniers jours, des mesures urgentes d’aide à l’activité économique exercée dans les locaux commerciaux loués (Decreto-ley 34/2020, de 20 de octubre, de medidas urgentes de apoyo a la actividad económica…
Le secteur culturel attendait impatiemment son tour suite à la fermeture des salles, espaces et festivals culturels depuis la déclaration de l’état d’alerte. Le Gouvernement espagnol a enfin approuvé le 5 mai dernier le Décret Royal 17/2020 mettant en place des mesures de soutien pour le secteur culturel ainsi que des mesures fiscales pour faire…
Tout le monde pensait que les loyers commerciaux étaient les « grands oubliés » du Gouvernement espagnol mais des mesures exceptionnelles suite au COVID-19 ont finalement été prises dans le Real Decreto-Ley 15/2020 du 21 avril dernier (« RDL 15/2020 »). Ces mesures permettent de négocier avec votre propriétaire des délais de paiement des loyersmais cela ne concerne que…
Le gouvernement espagnol a pris, ces derniers jours, de nouvelles mesures urgentes et extraordinaires pour faire face à l’impact économique et social du COVID-19 (Real Decreto-ley 8/2020, de 17 de marzo, de medidas urgentes extraordinarias para hacer frente al impacto económico y social del COVID-19 – «RDL »). L’article 17 du RDL prévoit une aide économique…
Le gouvernement espagnol a pris ces derniers jours de nouvelles mesures urgentes et extraordinaires pour faire face à l’impact économique et social du COVID-19 (Real Decreto-ley 8/2020, de 17 de marzo, de medidas urgentes extraordinarias para hacer frente al impacto económico y social del COVID-19 – «RDL »). Ces mesures touchent plusieurs secteurs et acteurs de…
Pour BASSAS & CLEMENCEAU la fermeture de la frontière entre la France et l’Espagne n’est pas un frein pour gérer depuis chez nous les dossiers de nos clients. Nous restons à votre disposition par email ou par téléphone aux numéros habituels et nos pensées vous accompagnent en ces moments. Para BASSAS & CLEMENCEAU el cierre…
Une succession est appelée transfrontalière franco-espagnole lorsque le défunt avait des biens en France et en Espagne. Dans ce cas et s’il existe des biens immobiliers, il faudra faire des démarches dans les deux pays comme indiqué ci-après. Depuis le 17 août 2015 est entré en vigueur le Règlement européen en matière de succession (nº…
BARCELONE : quel est le nouveau régime de la location saisonnière ? La nouvelle réglementation sur les logements touristiques à Barcelone, tant attendue depuis 2014, a enfin été approuvée le 6 mars dernier par la mairie! Il s’agit du nouveau plan spécial urbanistique des logements touristiques (« Plan Especial Urbanístico de Alojamientos Turísticos – PEUAT…
En Espagne, contrairement à la France, le registre du commerce ne vous réclamera aucun justificatif de domicile pour l’adresse du siège social au moment de l’immatriculation de la société. Il suffira d’indiquer dans les statuts sociaux l’adresse du siège social. Peut-on alors indiquer n’importe quelle adresse ? La réponse est bien évident négative. Le contrôle de…
La Catalogne est le territoire qui, ces dernières années, a connu la plus grande augmentation des loyers de baux d’habitation en Espagne. Pour y remédier, la « Generalitat » (gouvernement de la Catalogne) a décidé de fixer un indice de référence permettant de réguler les futurs loyers et d’éviter ainsi une augmentation excessive de ces derniers. De…