Skip to content
BC-Iuris
Avocats
BC-Iuris
  • Home
  • Les Avocats
    • Audrey Clemenceau
    • Yolanda Bassas Gimeno
  • Domaines d’activité
  • Nos singularités
  • Nos bureaux
  • Actualités
  • Español
  • Home
  • Les Avocats
    • Audrey Clemenceau
    • Yolanda Bassas Gimeno
  • Domaines d’activité
  • Nos singularités
  • Nos bureaux
  • Actualités
  • Español

Archives de la catégorie : Propriété intellectuel

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Catégorie "Propriété intellectuel"

Pourquoi est-il important de déposer aussi votre marque en Espagne?

Propriété intellectuelPar Audrey Clemenceau10 novembre 2020

Si vous avez l’intention de développer votre activité professionnelle en Espagne, nous vous conseillons de déposer votre marque auprès de la Oficina Española de Patentes y Marcas (OEPM) afin de distinguer vos produits ou vos services sur ce territoire. Nous vous expliquons pourquoi il est important de le faire : Si votre marque est protégée en…

Secteur culturel en Espagne – Mesures prises suite au COVID-19

Propriété intellectuelPar Audrey Clemenceau13 mai 2020

Le secteur culturel attendait impatiemment son tour suite à la fermeture des salles, espaces et festivals culturels depuis la déclaration de l’état d’alerte. Le Gouvernement espagnol a enfin approuvé le 5 mai dernier le Décret Royal 17/2020 mettant en place des mesures de soutien pour le secteur culturel ainsi que des mesures fiscales pour faire…

Catégories
  • Abogado(2)
  • Derecho inmobiliario(2)
  • Droit des affaires(1)
  • Droit des sociétés(6)
  • Droit Immobilier(12)
  • Non classé(2)
  • Permis de conduire(1)
  • Procédures contentieuses(3)
  • Propriété intellectuel(2)
  • Succession Héritage(2)
Derniers articles
  • Attention aux locations touristiques sans licence
  • Pourquoi est-il important de déposer aussi votre marque en Espagne?
  • COVID-19 Loyers commerciaux en Catalogne : Mode d’emploi pour demander une réduction de loyer à son propriétaire
  • Secteur culturel en Espagne – Mesures prises suite au COVID-19
  • Loyers commerciaux en Espagne: comment négocier des délais de paiement avec votre propriétaire suite au COVID-19?
  • Mentions légales
Go to Top