En Espagne, il n’existe que deux types de sociétés qui sont la société anonyme (« sociedad anónima » – S.A) et la société à responsabilité limitée (« sociedad limitada » – S.L.) qui peuvent être, toutes deux, unipersonelles. Les types sociaux français de société par actions simplifiée (SAS) et la société civile immobilière (SCI) n’existent pas. Si vous souhaitez…
Il est toujours surprenant pour une société ou un particulier français de constater les délais très courts dont elle ou il dispose dans les cas d’une assignation devant les tribunaux espagnols. Il arrive parfois que le défendeur ait, sans le savoir, laissé expirer ce délai. En effet, dans une procédure au fond ordinaire en Espagne,…
Lorsqu’un Français souhaite acheter un bien en Espagne, il est essentiel de prendre en compte certains éléments avant de se lancer. Basé à Barcelone et à Paris, le cabinet Bassas & Clemenceau nous livre la procédure à respecter, les différents risques et les conseils à suivre. Pour lire l’article et écouter l’interview, suivre ce lien:http://www.equinoxmagazine.fr/acheter-un-bien-a-barcelone-conseils-et-etapes/3165
Le règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, porte création d’une procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires qu’un débiteur détient dans un autre état membre en vertu de créances pécuniaires civiles et commerciales. Cette procédure est destinée à faciliter le recouvrement de créances transfrontalières et tente de…
La mairie de Barcelone suspend pendant les 6 prochains mois l’octroi des licences d’appartements à usage touristique dans les quartiers suivants: Eixample, Vila de Gracia, Poblenou, Camp d’en Grassot i Gràcia Nova, Poble sec, Sant Gervasi-Galvany, Putget-Farró, Clot-Camp de l’Arpa, aux alentours de l’hôpital Sant Pau et de la station de train Sants en vue…