Il est toujours surprenant pour une société ou un particulier français de constater les délais très courts dont elle ou il dispose dans les cas d’une assignation devant les tribunaux espagnols. Il arrive parfois que le défendeur ait, sans le savoir, laissé expirer ce délai.
En effet, dans une procédure au fond ordinaire en Espagne, le défendeur dispose uniquement de 20 jours ouvrables pour communiquer ses conclusions en réponse et ses moyens de preuve, et de 10 jours ouvrables pour contester la compétence du tribunal. De surcroît, il est à signaler que ces délais ne sont pas majorés de 2 mois, tel que prévu par le droit français pour les personnes résidant à l’étranger.
Il est donc extrêmement important, dès que vous êtes assigné devant une juridiction espagnole, de consulter immédiatement un avocat espagnol afin de préparer au mieux sa défense et d’éviter l’expiration de ces délais impératifs.
