L’Espagne, pays voisin et un des premiers partenaires commerciaux de la France. Nous pourrions avoir tendance à penser que la gestion des litiges est similaire, mais c’est très loin d’être le cas. Quels sont les points essentiels dont il faut tenir en compte lorsqu’un de vos clients est assigné devant les juridictions commerciales espagnoles ou…
Il est bien connu que le gouvernement de Ada Colau, maire de Barcelone, a depuis longtemps « déclaré la guerre » aux appartements touristiques. Au mois d’août dernier, une des dernières mesures adoptées par la Mairie de Barcelone a été la suspension préventive des licences de location de chambres touristiques dans des appartements. Cette mesure est la…
Comme vous le savez, ces derniers jours, le Gouvernement espagnol a approuvé plusieurs mesures urgentes et extraordinaires pour faire face à l’impact économique et social du COVID-19. Ces mesures sont prévues principalement dans le Real Decreto-Ley 8/2020, de 17 de marzo (ci-après, le «RDL 8/2020 ») et ont des conséquences importantes sur le plan économique, social…
Dans le cadre de la formation des élèves à la citoyenneté, BASSAS & CLEMENCEAU est intervenu dans les classes de 4ème afin de traiter de la problématique des réseaux sociaux.
Interview de notre cabinet par Equinox, cliquer sur le lien pour lire l’article: http://www.equinoxmagazine.fr/2017/09/06/acquerir-fonds-commerce-espagne/
La loi espagnole 15/2015, du 2 juillet, a introduit le « monitorio notarial », un mécanisme bien plus rapide que le « monitorio judicial » et qui permet de réclamer rapidement le paiement d’une dette, sans la nécessité de passer par un tribunal. Jusqu’alors, au cours d’un « monitorio judicial » le Juge réclamait la…
RÉUSSIR SON ACQUISITION IMMOBILIÈRE EN ESPAGNE : POINTS ESSENTIELS À TENIR EN COMPTE Le nombre d’acquisitions immobilières effectué par des ressortissants français en Espagne n’a pas cessé de croitre ces dernières années. En effet, la crise du marché immobilier espagnol et, par conséquent, la chute des prix ont séduit les investisseurs français les plus variés,…
Beaucoup de Français souhaitent créer une entreprise en Espagne. Durant cette phase de nombreux facteurs sont à prendre en considération. Le cabinet Bassas & Clemenceau – basé à Barcelone et à Paris – nous donne les étapes et les conseils pour réussir. Pour lire l’article et écouter l’interview suivre le lien: http://www.equinoxmagazine.fr/comment-creer-une-entreprise-en-espagne/
Il est toujours surprenant pour une société ou un particulier français de constater les délais très courts dont elle ou il dispose dans les cas d’une assignation devant les tribunaux espagnols. Il arrive parfois que le défendeur ait, sans le savoir, laissé expirer ce délai. En effet, dans une procédure au fond ordinaire en Espagne,…
Le règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, porte création d’une procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires qu’un débiteur détient dans un autre état membre en vertu de créances pécuniaires civiles et commerciales. Cette procédure est destinée à faciliter le recouvrement de créances transfrontalières et tente de…