L’éducation et la sensibilisation des générations futures pour lutter contre les violations des droits humains. Nous nous sommes déplacées une année de plus au Lycée Français de Barcelone pour parler avec les élevés de Terminale des droits humains, des déplacements forcés dans le monde et du droit d’asile. Les jeunes jouent un rôle fondamental dans…
L’Espagne, pays voisin et un des premiers partenaires commerciaux de la France. Nous pourrions avoir tendance à penser que la gestion des litiges est similaire, mais c’est très loin d’être le cas. Quels sont les points essentiels dont il faut tenir en compte lorsqu’un de vos clients est assigné devant les juridictions commerciales espagnoles ou…
Dans le cadre de la formation des élèves à la citoyenneté, BASSAS & CLEMENCEAU est intervenu dans les classes de 4ème afin de traiter de la problématique des réseaux sociaux.
La loi espagnole 15/2015, du 2 juillet, a introduit le « monitorio notarial », un mécanisme bien plus rapide que le « monitorio judicial » et qui permet de réclamer rapidement le paiement d’une dette, sans la nécessité de passer par un tribunal. Jusqu’alors, au cours d’un « monitorio judicial » le Juge réclamait la…
Il est toujours surprenant pour une société ou un particulier français de constater les délais très courts dont elle ou il dispose dans les cas d’une assignation devant les tribunaux espagnols. Il arrive parfois que le défendeur ait, sans le savoir, laissé expirer ce délai. En effet, dans une procédure au fond ordinaire en Espagne,…
Le règlement (UE) n° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 15 mai 2014, porte création d’une procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires qu’un débiteur détient dans un autre état membre en vertu de créances pécuniaires civiles et commerciales. Cette procédure est destinée à faciliter le recouvrement de créances transfrontalières et tente de…