Il est bien connu que le gouvernement de Ada Colau, maire de Barcelone, a depuis longtemps « déclaré la guerre » aux appartements touristiques. Au mois d’août dernier, une des dernières mesures adoptées par la Mairie de Barcelone a été la suspension préventive des licences de location de chambres touristiques dans des appartements. Cette mesure est la…
Suite aux dernières mesures COVID-19 annoncées par le Gouvernement espagnol limitant certaines activités et mettant en place un couvre-feu, le Gouvernement catalan a dicté, ces derniers jours, des mesures urgentes d’aide à l’activité économique exercée dans les locaux commerciaux loués (Decreto-ley 34/2020, de 20 de octubre, de medidas urgentes de apoyo a la actividad económica…
Le secteur culturel attendait impatiemment son tour suite à la fermeture des salles, espaces et festivals culturels depuis la déclaration de l’état d’alerte. Le Gouvernement espagnol a enfin approuvé le 5 mai dernier le Décret Royal 17/2020 mettant en place des mesures de soutien pour le secteur culturel ainsi que des mesures fiscales pour faire…
Tout le monde pensait que les loyers commerciaux étaient les « grands oubliés » du Gouvernement espagnol mais des mesures exceptionnelles suite au COVID-19 ont finalement été prises dans le Real Decreto-Ley 15/2020 du 21 avril dernier (« RDL 15/2020 »). Ces mesures permettent de négocier avec votre propriétaire des délais de paiement des loyersmais cela ne concerne que…
Comme vous le savez, ces derniers jours, le Gouvernement espagnol a approuvé plusieurs mesures urgentes et extraordinaires pour faire face à l’impact économique et social du COVID-19. Ces mesures sont prévues principalement dans le Real Decreto-Ley 8/2020, de 17 de marzo (ci-après, le «RDL 8/2020 ») et ont des conséquences importantes sur le plan économique, social…
Le gouvernement espagnol a pris, ces derniers jours, de nouvelles mesures urgentes et extraordinaires pour faire face à l’impact économique et social du COVID-19 (Real Decreto-ley 8/2020, de 17 de marzo, de medidas urgentes extraordinarias para hacer frente al impacto económico y social del COVID-19 – «RDL »). L’article 17 du RDL prévoit une aide économique…
Le gouvernement espagnol a pris ces derniers jours de nouvelles mesures urgentes et extraordinaires pour faire face à l’impact économique et social du COVID-19 (Real Decreto-ley 8/2020, de 17 de marzo, de medidas urgentes extraordinarias para hacer frente al impacto económico y social del COVID-19 – «RDL »). Ces mesures touchent plusieurs secteurs et acteurs de…
Pour BASSAS & CLEMENCEAU la fermeture de la frontière entre la France et l’Espagne n’est pas un frein pour gérer depuis chez nous les dossiers de nos clients. Nous restons à votre disposition par email ou par téléphone aux numéros habituels et nos pensées vous accompagnent en ces moments. Para BASSAS & CLEMENCEAU el cierre…
Une succession est appelée transfrontalière franco-espagnole lorsque le défunt avait des biens en France et en Espagne. Dans ce cas et s’il existe des biens immobiliers, il faudra faire des démarches dans les deux pays comme indiqué ci-après. Depuis le 17 août 2015 est entré en vigueur le Règlement européen en matière de succession (nº…
Dans le cadre de la formation des élèves à la citoyenneté, BASSAS & CLEMENCEAU est intervenu dans les classes de 4ème afin de traiter de la problématique des réseaux sociaux.