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Archives de l’étiquette : Contentieux

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Contentieux en Espagne: les délais très courts dont disposent les défendeurs

Procédures contentieusesPar Yolanda Bassas Gimeno16 octobre 2014

Il est toujours surprenant pour une société ou un particulier français de constater les délais très courts dont elle ou il dispose dans les cas d’une assignation devant les tribunaux espagnols. Il arrive parfois que le défendeur ait, sans le savoir, laissé expirer ce délai. En effet, dans une procédure au fond ordinaire en Espagne,…

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