Quel siège social choisir pour ma société espagnole ?

En Espagne, contrairement à la France, le registre du commerce ne vous réclamera aucun justificatif de domicile pour l’adresse du siège social au moment de l’immatriculation de la société. Il suffira d’indiquer dans les statuts sociaux l’adresse du siège social. Peut-on alors indiquer n’importe quelle adresse ? La réponse est bien évident négative. Le contrôle de…

ESPAGNE: COMMENT RECLAMER RAPIDEMENT LE PAIEMENT D’UNE DETTE SANS PASSER PAR UN TRIBUNAL ?

La loi espagnole 15/2015, du 2 juillet, a introduit le « monitorio notarial », un mécanisme bien plus rapide que le « monitorio judicial » et qui permet de réclamer rapidement le paiement d’une dette, sans la nécessité de passer par un tribunal. Jusqu’alors, au cours d’un « monitorio judicial » le Juge réclamait la…

Français résidents en Espagne: vérifier que votre permis de conduire français reste valable en Espagne!

Depuis le 19 janvier 2015 dernier, les français qui résident en Espagne depuis plus de 2 ans (arrivée avant le 19 janvier 2013) sont obligés d’échanger leur permis de conduire français par un permis de conduire espagnol. C’est la directive européenne 2006/126/CE qui le prévoit ainsi et ceci est valable pour tous les résidents communautaires…

Interview du cabinet Bassas & Clemenceau sur la radio Equinox: Comment créer une entreprise en Espagne.

Beaucoup de Français souhaitent créer une entreprise en Espagne. Durant cette phase de nombreux facteurs sont à prendre en considération. Le cabinet Bassas & Clemenceau – basé à Barcelone et à Paris – nous donne les étapes et les conseils pour réussir. Pour lire l’article et écouter l’interview suivre le lien: http://www.equinoxmagazine.fr/comment-creer-une-entreprise-en-espagne/

Constituer une société en Espagne : comment ça se passe ?

En Espagne, il n’existe que deux types de sociétés qui sont la société anonyme (« sociedad anónima » – S.A) et la société à responsabilité limitée (« sociedad limitada » – S.L.) qui peuvent être, toutes deux, unipersonelles. Les types sociaux français de société par actions simplifiée (SAS) et la société civile immobilière (SCI) n’existent pas. Si vous souhaitez…

Interview du cabinet Bassas & Clemenceau sur la radio Equinox “Acheter un bien à Barcelone: conseils et étapes”

Lorsqu’un Français souhaite acheter un bien en Espagne, il est essentiel de prendre en compte certains éléments avant de se lancer. Basé à Barcelone et à Paris, le cabinet Bassas & Clemenceau nous livre la procédure à respecter, les différents risques et les conseils à suivre. Pour lire l’article et écouter l’interview, suivre ce lien:http://www.equinoxmagazine.fr/acheter-un-bien-a-barcelone-conseils-et-etapes/3165  

Attention aux mètres carrés des appartements acquis en Espagne: leur mode de calcul diffère de la France

Pourquoi les mètres carrés annoncés par l’agence immobilière espagnole sont toujours inférieurs aux mètres carrés mesurés par l’acquéreur français ? Le concept d’acquérir des « mètres carrés » est très ancré dans la culture française mais en Espagne la pratique la plus courante est d’acquérir un « corps certain » et non pas des mètres carrés habitables. De façon générale,…