ESPAGNE: COMMENT RECLAMER RAPIDEMENT LE PAIEMENT D’UNE DETTE SANS PASSER PAR UN TRIBUNAL ?

La loi espagnole 15/2015, du 2 juillet, a introduit le « monitorio notarial », un mécanisme bien plus rapide que le « monitorio judicial » et qui permet de réclamer rapidement le paiement d’une dette, sans la nécessité de passer par un tribunal.
Jusqu’alors, au cours d’un « monitorio judicial » le Juge réclamait la dette au débiteur. Sans paiement ni contestation de ce dernier, il se soumettait à l’exécution forcée, notamment par la saisie de ses biens jusqu’au règlement complet de la dette. Ce mécanisme durait en moyenne entre 6 à 8 mois.
Le « monitorio notarial » confère au Notaire des compétences similaires à celles d’un Huissier lors des notifications des actes. Par cette voie, le créancier sollicite au Notaire la réclamation d’une somme d’argent à un débiteur qui dispose d’un délai de 20 jours ouvrables pour s’exécuter ou, devant le même Notaire, s’y opposer. Si le paiement échoue, la voie judiciaire reste accessible aux parties.
Bien que cette alternative puisse se révéler parfois un peu plus coûteuse que le « monitorio judicial » (coût variant selon la somme réclamée et le Notaire), elle contourne efficacement et agilement les lenteurs excessives de l’institution judiciaire.